1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Ô Mazel concernant les produits proposés à la vente en ligne.
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site.
2. Identité du vendeur
Ô Mazel
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 949 017 909
SIRET : 949 017 909 00019
TVA intracommunautaire : FR46949017909
Siège social :
1 Rue du Mazel
82800 Bruniquel – France
Dirigeante : Cathy Lepault
3. Produits
Le site propose à la vente :
- vins
- bières
- spiritueux
- confiseries
- produits gourmands
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Ô Mazel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
Ô Mazel se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec un client.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire
- tout moyen de paiement sécurisé proposé sur le site
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits peuvent être :
- retirés en boutique
- livrés à l’adresse indiquée lors de la commande
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ô Mazel ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Vente d’alcool
Conformément à la législation française :
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client confirme être majeur.
Une vérification de l’âge peut être demandée lors de la livraison.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d’origine
- non ouverts
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Responsabilité
Ô Mazel ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un retard de livraison imputable au transporteur
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
